Enquête de solvabilité et divorce : ce que les avocats doivent absolument vérifier

Dans une procédure de divorce, les décisions financières prises par le juge reposent avant tout sur les déclarations fournies par les deux parties. Pourtant, en tant qu'avocat, vous le savez : ces déclarations sont parfois incomplètes, approximatives, voire volontairement biaisées. Un patrimoine sous-estimé, des revenus dissimulés ou des dettes exagérées peuvent fausser l'évaluation de la prestation compensatoire ou déséquilibrer le partage des biens.

Face à ces incertitudes, l'étude de solvabilité devient un outil précieux. En reconstituant la réalité patrimoniale d'un conjoint, elle permet de consolider votre dossier, de contester des affirmations douteuses, et d'anticiper les manœuvres adverses.

Dans cet article, nous vous présentons ce que vous devez absolument vérifier dans le cadre d'un divorce impliquant des enjeux financiers, et comment l'étude de solvabilité peut renforcer votre stratégie juridique.

L'intérêt stratégique de l'étude de solvabilité pour un avocat

Consolider les déclarations financières de son client

En tant qu'avocat, votre premier rôle est de bâtir un dossier solide et crédible. Cela implique de recueillir les déclarations patrimoniales de votre client, mais aussi de les confronter à la réalité. Trop souvent, les clients – de bonne foi ou non – omettent certains éléments, sous-estiment leurs revenus ou ignorent la valeur réelle de certains biens.

L'enquête de solvabilité permet ici de faire un point objectif et complet. En vous basant sur des données vérifiées, vous limitez les zones d'ombre et vous anticipez les éventuelles failles que la partie adverse pourrait exploiter. Vous construisez ainsi un dossier plus rigoureux, et vous montrez au juge une volonté de transparence.

Contester les déclarations de la partie adverse

Lorsqu'un doute plane sur la sincérité des documents remis par l'autre partie, une étude de solvabilité devient un levier fondamental pour appuyer votre stratégie. Elle permet d'apporter des preuves vérifiables qui viennent contredire les affirmations adverses :

• patrimoine immobilier dissimulé,
• revenus non déclarés,
• participations dans des sociétés oubliées,
• train de vie incompatible avec les revenus affichés.

Ces éléments changent la donne. Vous sortez de la parole contre parole et vous entrez dans une logique de preuve. Le rapport d'enquête, s'il est bien documenté, devient une pièce centrale du dossier.

Étude de solvabilité à Paris : un levier clé en cas de divorce

Que doit vérifier l'avocat dans le cadre d'un divorce ?

Pour qu'un dossier de divorce tienne devant le juge (notamment sur les aspects financiers), l'avocat doit s'assurer que tous les éléments patrimoniaux et économiques soient correctement identifiés et documentés. Voici les principaux points à examiner, avec l'appui éventuel d'une étude de solvabilité :

Le patrimoine immobilier

Un bien immobilier peut être dissimulé de plusieurs façons : par le biais d'une SCI familiale, d'un démembrement de propriété ou encore en le plaçant au nom d'un tiers de confiance. Une étude de solvabilité permet d'identifier :

• les biens détenus en direct ou via des sociétés,
• les biens achetés pendant le mariage et non déclarés,
• les usufruits ou parts minoritaires volontairement « oubliés ».

Les comptes bancaires et produits d'épargne

Il n'est pas rare qu'un conjoint possède des comptes en ligne, des livrets ou des placements à l'étranger, difficilement repérables sans une recherche méthodique. Une enquête patrimoniale permet de :

• croiser les revenus connus avec le train de vie réel,
• repérer des virements réguliers vers des comptes extérieurs,
• mettre en lumière des sources de revenus annexes (cryptomonnaie, trading, dividendes...).

Les sociétés détenues ou dirigées

Si votre client est entrepreneur, ou si le conjoint dirige une société, vous devez impérativement :

• consulter les statuts, comptes annuels, et bénéficiaires effectifs,
• vérifier les dividendes perçus ou non distribués,
• identifier les structures interposées servant à « geler » du patrimoine.

Les structures juridiques à Paris sont souvent complexes. Des holdings, filiales ou SCI croisées peuvent masquer des actifs importants.

Le train de vie vs les revenus déclarés

Il s'agit ici d'un indicateur précieux pour déceler une possible dissimulation. Si un conjoint déclare 2 000 € de revenus mensuels mais conduit une voiture de luxe, part souvent en voyage ou scolarise ses enfants dans des établissements coûteux, une enquête permettra de justifier une incohérence manifeste.

Les dettes réelles ou stratégiques

Enfin, méfiez-vous des dettes « opportunes » contractées juste avant ou pendant la procédure de divorce. Certaines peuvent être stratégiques : un prêt à un proche, une reconnaissance de dette entre associés, ou encore un crédit à la consommation surévalué. L'étude de solvabilité permet de tracer l'origine des dettes et de vérifier leur légitimité.

Une enquête peut tout changer dans l’évaluation d’une prestation compensatoire

Comment utiliser un rapport d'étude de solvabilité dans un dossier ?

Une fois l'enquête finalisée, le rapport de solvabilité devient un véritable outil stratégique pour l'avocat. Son contenu, structuré et documenté, peut être mobilisé à différents moments de la procédure selon la stratégie adoptée et le niveau de conflit entre les parties.

En phase de constitution du dossier

Le rapport permet d'appuyer ou de corriger les déclarations financières de votre client. Il peut aussi servir à anticiper les contre-arguments de la partie adverse. En l'intégrant dès le départ, vous montrez au juge que votre démarche repose sur des éléments objectifs, vérifiés et cohérents.

En audience ou lors d'une assignation

Le rapport peut être versé aux débats comme pièce complémentaire :

• pour démontrer une dissimulation de patrimoine,
• pour ajuster à la hausse une prestation compensatoire,
• ou pour justifier un refus de partage inéquitable.

Son langage clair et ses fondements légaux permettent aux magistrats de l'utiliser sans difficulté dans leur raisonnement.

En phase de négociation ou de médiation

Lorsqu'une issue amiable est envisagée, le rapport peut jouer un rôle décisif. Il permet de rééquilibrer le rapport de force et d'ouvrir le dialogue sur des bases plus transparentes. Dans bien des cas, l'autre partie, confrontée à la réalité révélée par l'enquête, préfère transiger plutôt que risquer un jugement défavorable.

Dans le cadre d'un appel

Enfin, si une décision a été rendue sur la base de déclarations inexactes, l'étude de solvabilité peut nourrir un recours en appel. Elle apporte des faits nouveaux ou des éléments probants qui peuvent justifier une révision des mesures financières décidées en première instance.

Pourquoi recommander Via Intelligence à vos clients ?

Dans un contexte aussi sensible qu'un divorce, recommander un partenaire d'enquête à son client ne doit jamais se faire à la légère. Vous engagez votre réputation et la solidité du dossier que vous défendez. C'est pourquoi de nombreux avocats parisiens spécialisés en droit de la famille s'appuient sur Via Intelligence pour mener des investigations patrimoniales sérieuses, discrètes et juridiquement exploitables.

Une expertise adaptée aux enjeux juridiques

Via Intelligence ne se contente pas de collecter des données. Notre équipe comprend les spécificités d'un dossier de divorce : enjeux liés à la prestation compensatoire, obligations de transparence patrimoniale, exigence de preuves recevables. Chaque rapport est rédigé dans une logique juridique claire, directement exploitable dans votre stratégie de défense.

Une méthodologie légale, rigoureuse et discrète

Notre approche repose sur des sources officielles, des vérifications croisées et une parfaite conformité avec les règles en vigueur. Nous menons chaque enquête dans le respect de la vie privée et dans un cadre strictement légal, afin de garantir la recevabilité des informations collectées.

Un accompagnement fluide et humain

Chez Via Intelligence, nous savons que chaque dossier est unique. Nous échangeons directement avec l'avocat ou le particulier, selon votre préférence, afin d'adapter l'enquête aux enjeux concrets de la procédure. La réactivité, l'écoute et la confidentialité font partie de nos engagements.

Dans un dossier de divorce, chaque détail compte. Lorsqu’un déséquilibre patrimonial est suspecté, ou que les déclarations de l’une des parties semblent floues, l’étude de solvabilité devient un allié stratégique pour tout avocat en droit de la famille.

Elle permet d’apporter des éléments concrets, vérifiés, et exploitables juridiquement. Elle renforce votre argumentaire, anticipe les tentatives de dissimulation, et vous donne les moyens de défendre au mieux les intérêts de votre client.

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