Prestation compensatoire : pourquoi une enquête financière peut tout changer

La prestation compensatoire joue un rôle central dans les procédures de divorce. Elle a pour vocation d’atténuer les disparités de niveau de vie entre les ex-conjoints, en tenant compte de la situation financière réelle de chacun. Sur le papier, ce mécanisme paraît équitable. Mais dans la pratique, encore faut-il que les déclarations fournies au juge soient sincères.

À Paris comme ailleurs, certains conjoints n’hésitent pas à dissimuler des actifs ou à minorer leurs revenus pour éviter de verser une somme qu’ils jugent trop élevée. Résultat : la prestation compensatoire est sous-évaluée, et la personne lésée n’a que peu de recours… à moins de s’appuyer sur des éléments concrets.

C’est là que l’enquête financière intervient. En révélant la véritable situation patrimoniale d’un individu, elle peut rétablir l’équilibre et changer le cours d’une décision judiciaire. Dans cet article, vous découvrirez pourquoi une enquête de solvabilité peut tout changer lorsqu’il est question de justice et de réparation.

Rappel : qu’est-ce que la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire est une somme d’argent versée, dans le cadre d’un divorce, par l’un des époux à l’autre. Elle vise à compenser une disparité de niveau de vie créée par la séparation. Ce dispositif, prévu par l’article 270 du Code civil, repose sur un principe simple : rétablir un certain équilibre entre les conjoints après la rupture du lien matrimonial.

Concrètement, le juge fixe le montant de la prestation en tenant compte de plusieurs critères :

• la durée du mariage,
• l’âge et l’état de santé des époux,
• leurs revenus et perspectives d’évolution,
• leur patrimoine respectif,
• les choix professionnels faits au cours du mariage (par exemple, un conjoint ayant mis sa carrière entre parenthèses pour s’occuper des enfants).

Le problème, c’est que cette évaluation dépend essentiellement des informations fournies par chaque partie. Or, ces déclarations sont souvent partielles, biaisées, voire volontairement tronquées. Si l’un des conjoints dissimule des revenus ou des actifs, la prestation compensatoire peut être largement sous-évaluée, au détriment du conjoint lésé.

D’où l’intérêt croissant, pour les particuliers comme pour les avocats spécialisés en droit de la famille, de recourir à une étude de solvabilité rigoureuse. C’est ce que nous allons développer dans les prochaines sections.

Le problème : déclarations incomplètes, patrimoine dissimulé

Dans le cadre d'un divorce, chaque époux a l'obligation de déclarer l'intégralité de ses biens, de ses revenus et de ses dettes. Mais dans les faits, cette transparence est souvent mise à mal. Il n'est pas rare qu'un conjoint tente de minimiser sa situation financière afin de réduire, voire d'éviter, le versement d'une prestation compensatoire.

Ce type de dissimulation prend des formes variées :

• un compte bancaire oublié "par inadvertance",
• un bien immobilier détenu par une société écran,
• des revenus provenant d'une activité non déclarée,
• ou encore des transferts de patrimoine vers des proches ou des structures juridiques opaques.

Ces pratiques sont d'autant plus courantes dans les divorces conflictuels ou lorsque les enjeux financiers sont élevés. Et à Paris, où le niveau de vie est souvent plus élevé qu'ailleurs, ces stratégies d'évitement sont particulièrement sophistiquées.

Le danger ? Le juge rend sa décision sur la base des documents présentés par les parties. Si un époux triche, sans qu'aucune vérification ne soit faite, l'autre risque d'être lourdement désavantagé.

C'est dans ce contexte que l'enquête financière prend tout son sens. Elle offre une réponse concrète à une problématique bien réelle : comment faire émerger la vérité face à une déclaration mensongère ou incomplète ?

Étude de cas : quand une enquête change le cours du divorce

Prenons l'exemple – anonymisé – d'un divorce survenu à Paris entre deux conjoints mariés depuis 15 ans. Monsieur déclare des revenus modestes, affirme ne posséder aucun bien immobilier, et refuse de verser une prestation compensatoire à son ex-épouse. Celle-ci, accompagnée de son avocat, décide alors de faire appel à Via Intelligence pour vérifier la cohérence de ces affirmations.

L'enquête révèle :

• une SCI détenue à 50 %, propriétaire d'un appartement dans le 15e arrondissement,
• plusieurs comptes bancaires alimentés de façon régulière,
• des revenus complémentaires issus de prestations de conseil non déclarées.

Forts de ces éléments, l'avocat a pu produire un dossier solide devant le juge. La prestation compensatoire, initialement estimée à 10 000 €, a finalement été fixée à 48 000 € en capital. L'enquête a donc permis à la cliente de faire valoir ses droits et de corriger un déséquilibre majeur.

Pourquoi faire appel à Via Intelligence ?

Via Intelligence, cabinet spécialisé dans les enquêtes de solvabilité à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans des avocats et des particuliers confrontés à des situations sensibles. Son savoir-faire repose sur trois piliers :

• Une expertise pointue en matière d'investigations financières : croisement de données, traçabilité des actifs, vérification du train de vie.
• Une approche confidentielle et respectueuse : chaque dossier est traité avec discrétion, humanité et dans le respect du cadre légal.
• Un réseau d'experts parisiens : enquêteurs agréés, juristes, analystes patrimoniaux capables d'intervenir sur des structures complexes typiques de l'Île-de-France.

Grâce à une méthodologie rigoureuse, Via Intelligence permet aux avocats de défendre leurs dossiers avec des éléments probants, et aux particuliers de ne pas subir une injustice financière au moment d'un divorce.