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Concurrence déloyale | Contrefaçon

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Différence entre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Comprendre la différence entre la contrefaçon et la concurrence déloyale est essentiel pour les entreprises désireuses de protéger leur image, réputation et chiffre d'affaires.

La contrefaçon désigne la reproduction ou l'imitation non autorisée de produits, violant ainsi les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, les droits d'auteur. Elle peut gravement nuire à la qualité perçue et à l'authenticité d'une marque.

Contrefaçon est le terme qui réfère à la fabrication, l'emploi ou la copie d'une propriété intellectuelle sans la permission de son détenteur.

Cela concerne principalement :

  • Les marques commerciales,
  • Les designs ou modèles,
  • Les variétés de plantes protégées,
  • Les inventions brevetées,
  • Les logiciels,
  • Les œuvres sous droit d'auteur.

Posséder, commercialiser ou importer des articles contrefaits est également considéré comme une infraction de contrefaçon.

La concurrence déloyale, quant à elle, englobe les pratiques commerciales malhonnêtes qui cherchent à obtenir un avantage concurrentiel par des moyens injustes, tels que la désinformation ou le dénigrement. Ces méthodes se classent habituellement en quatre types :

  • L'imitation, qui revient à adopter les signes distinctifs d'un concurrent.
  • Le parasitisme, soit profiter de la notoriété d'un concurrent pour semer la confusion, sans nécessairement le copier.
  • Le dénigrement, qui implique de critiquer publiquement une entreprise afin de ternir sa réputation et lui faire perdre des clients.
  • La désorganisation, qui consiste à déstabiliser un concurrent, par exemple en lui dérobant un grand nombre d'employés.

Pour intenter une action en justice, il est possible de rassembler divers types de preuves, qu'elles soient constituées de témoignages, de photos, de captures d'écran, ou de rapports d'expertise.

En tant que détective privé et enquêteur agréé, je suis spécialisé dans la recherche et la preuve de telles pratiques nuisibles, fournissant des éléments de preuves tangibles pour protéger les entreprises contre ces agissements malveillants qui menacent leur intégrité et leur succès économique

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