Investigation détective privé Engager un détective privé pour lutter contre la contrefaçon

Notre métier : Enquêtes et recherches de preuves contrefaçons

Contrefaçon et enquête privée : Un enjeu économique majeur !

Avec un impact estimé à 250 milliards de dollars par l'OCDE, la contrefaçon ne laisse aucun domaine indemne. Cette pratique, incluant la reproduction ou l'imitation non autorisée, perturbe l'équité du marché, mettant en péril l'emploi et la compétitivité des entreprises, tout en exposant les consommateurs à des risques pour leur santé et sécurité.

Ensemble, prouvons la contrefaçon

Via Intelligence, grâce à ses détectives privés, se spécialise dans la détection et la neutralisation des opérations de contrefaçon. Ces professionnels s'emploient à découvrir les techniques employées par les faussaires et à démanteler les chaînes d'approvisionnement et de distribution des produits illicites.

Toutes les enquêtes menées par Via Intelligence et ses enquêteurs/détectives sont effectuées dans le strict respect de la législation en vigueur et leurs résultats sont admissibles devant les tribunaux.

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

Selon le droit français, la contrefaçon est une violation des droits de propriété intellectuelle pouvant être sanctionnée par la justice, visant à mettre fin à cette pratique. Elle se caractérise par la reproduction ou l'utilisation non autorisée d'une œuvre protégée, telle qu'un logiciel, un brevet ou une marque. La reproduction non autorisée d'œuvres comme les photos, les peintures ou les livres constitue également une contrefaçon, tout comme l'imitation de produits dans le secteur industriel, y compris les médicaments. Cette infraction est précisée dans le Code de la propriété intellectuelle français.

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Les types de contrefaçon selon l'INPI :

Contrefaçon de marques: cela inclut la détention, vente ou importation de produits avec une marque falsifiée et l'imitation ou altération de celle-ci sans permission.
Contrefaçon artistique et design: cela couvre la reproduction ou représentation non autorisée d'œuvres d'art et la fabrication ou distribution sans permission de designs protégés.
Contrefaçon de créations techniques: pour les brevets, cela implique la production ou utilisation d'un produit ou processus breveté sans autorisation.
Contrefaçon de logiciels: protégés soit par le droit d'auteur, soit par brevet.

Quelques chiffres sur la contrefaçon 

En France, la contrefaçon a représenté un enjeu majeur pour les douanes en 2023, avec plus de 20 millions d'articles retirés du marché, marquant un record historique. Ce phénomène, considéré comme un triple fléau économique, sanitaire et sécuritaire, a mobilisé les autorités françaises pour intensifier la lutte contre ce fléau. En réponse, un nouveau plan national anti-contrefaçons pour la période 2024-2026 a été lancé, visant à s'adapter à l'évolution de la menace, notamment par l'identification et le démantèlement des réseaux de contrefaçons, avec une attention particulière sur le commerce en ligne.

À l'échelle mondiale, la contrefaçon représente environ 2,5% du commerce global, et jusqu'à 5,8% des importations dans l'Union européenne. Les douanes françaises ont retiré 11,53 millions d'articles du marché en 2022, dont une grande part provenait du fret express et postal. Les catégories de produits les plus touchées incluent les jouets, les produits de soins corporels, et les vêtements. Ces chiffres illustrent non seulement l'ampleur du phénomène mais aussi la diversité des secteurs affectés.

Ces efforts reflètent la détermination de la France et de la communauté internationale à combattre la contrefaçon, un combat qui nécessite une vigilance et une coopération constantes au niveau national et international.

Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur

Pourquoi et comment lutter contre la contrefaçon ?

Cette pratique nuit non seulement aux consommateurs, par la vente de produits de moindre qualité et potentiellement dangereux, mais affecte également les entreprises par la perte de revenus et de réputation, entraînant des répercussions économiques étendues, y compris pour les travailleurs.

Les détectives et enquêteurs Via Intelligence déploient une gamme de stratégies d'investigation, de la surveillance en ligne à l'infiltration de réseaux, afin de rassembler des preuves cruciales pour la justice. Leur équipement de pointe et leur approche discrète garantissent l'efficacité de leurs opérations, facilitant l'action des autorités légales pour saisir les biens contrefaits et protéger les intérêts des victimes.

Cas d'investigation sur une contrefaçon dans l'industrie des accessoires de luxe :

Madame Y, propriétaire d'une marque renommée d'accessoires de luxe, notamment des montres et des bijoux, nous contacte après avoir découvert dans une boutique en ligne, une collection de montres étrangement similaires aux siennes, mais vendues à un prix nettement inférieur. Intriguée et inquiète, elle suspecte une contrefaçon de ses créations protégées. Elle nous mandate pour identifier les responsables, constater la contrefaçon, évaluer le préjudice et préparer le dossier pour une action en justice.

Notre première action consiste à effectuer des achats tests sur le site en question, pour acquérir plusieurs pièces suspectes. En examinant ces produits, nous identifions des différences subtiles mais significatives avec les originaux, confirmant les soupçons de contrefaçon.

Par la suite, nous lançons une enquête numérique pour remonter à la source de ces ventes, ce qui nous amène à un réseau de distribution basé à l'étranger, mais expédiant massivement ces contrefaçons à travers le monde. Une analyse plus poussée nous permet de découvrir que le site est géré par une entreprise écran, dont les filières s'étendent dans plusieurs pays.

Afin de comprendre l'ampleur de la distribution, nous mettons en place une surveillance des canaux de distribution numériques et physiques, incluant des sites d'e-commerce et des marchés parallèles, et nous engageons dans des filatures discrètes des intermédiaires clés.

Nos recherches révèlent que l'opérateur principal derrière cette entreprise écran est un ancien designer ayant travaillé brièvement pour Madame Y, avant de quitter l'entreprise dans des circonstances mystérieuses. Utilisant ses connaissances internes, il a pu créer des imitations convaincantes des produits de Madame Y.

Grâce à la collecte rigoureuse de preuves et à notre rapport détaillé, Madame Y et son équipe juridique disposent de solides fondements pour intenter une action en justice contre les contrefacteurs, pour contrefaçon, violation de droits d'auteur et concurrence déloyale, ouvrant la voie à une indemnisation et à la cessation des activités illicites.

Via Intelligence intervient également pour vous apporter les preuves que vous êtes victime d'une concurrence déloyale.